Externalisation de la paie

sous-traitance rhônes-alpes et paca

BC PAIE

Depuis 2015, BC PAIE est la solution d’externalisation des bulletins de paie à l’écoute des chefs d’entreprise. A ce titre, BC PAIE élabore des bulletins de paie et apporte des conseils adéquats face à diverses situations que peut rencontrer une entreprise. En informant sur les changements sociaux, BC PAIE répond aux questionnements des dirigeants, trouve des solutions avec eux, dans le respect des lois et de la législation du Code du Travail.

Au sein de votre entreprise, la vie sociale de votre futur salarié se compose d’étapes importantes qui auront un impact direct sur le développement de votre activité :

Préalablement à la signature d’un contrat de travail, nous établissons un diagnostic complet de votre entreprise afin d’estimer le coût global de l’embauche et les aides qui y sont rattachées. Nous veillons à ce que votre entreprise soit en règle avec la législation en vigueur (rédaction du contrat de travail, déclaration des salariés auprès de l’URSSAF, choix de la convention collective, médecine du travail, mutuelles complémentaires santé, période d’essai...).

Au sein de votre entreprise, l’élaboration d’une fiche de paie est une tâche complexe. Nous vous proposons un service afin de minimiser les coûts de votre masse salariale. La maîtrise des bulletins de salaire et du social demande une connaissance accrue du Code du Travail, de la convention collective, des jurisprudences légales et des obligations de l’URSSAF. BC PAIE se tient à votre disposition pour vous orienter, vous conseiller et externaliser ce poste.

Un contrat salarial peut s’achever et/ou prendre fin de différentes manières (fin du contrat, démission, licenciement, rupture conventionnelle, avenant, départ à la retraite…). Dès lors, votre entreprise doit impérativement respecter les dispositions contractualisées et sociales (attestation Pôle Emploi, solde de tout compte, déclaration auprès des organismes sociaux…). Pour faciliter la sortie de l’entreprise de votre salarié, BC PAIE propose une prise en charge complète et conforme aux obligations légales en vigueur.

Baromètre smic 2016

Taux horaire

9,67 €

Brut

1466,65 €

patronal

148,37 €

salarial

331 €

net

1141,65 €

Nos prestations

BC PAIE vous propose d’externaliser au mieux la paie au sein de votre société. Les divers documents relatifs à la gestion d’une paie sont les suivants :

  • Le bulletin de paie
  • Les déclarations sociales (URSSAF, retraite et contrat de prévoyance)
  • Les déclarations sociales nominatives (DSN)
  • Le suivi nominatif des droits à des congés payés, calcul des absences et valorisation
  • L’attestation de salaire en cas d’arrêt maladie, de maternité, de paternité ou d’accident de travail
  • Les dossiers individuels des salariés
  • Les écritures comptables de paie, les écritures comptes et charges
  • La DADS-N4DS

Dès lors qu’un contrat de travail s’achève, votre entreprise doit remettre à l’employé un certificat de travail attestant de l’emploi occupé par celui-ci, ses dates d’entrée et de sortie dans l’entreprise, une attestation obligatoire Pôle Emploi et ce à quoi il peut prétendre à la fin de son contrat. Selon le type de contrat et/ou le type de fin de contrat, des documents obligatoires doivent également être remis au salarié ainsi qu’à divers organismes sociaux.

Nous nous engageons à établir pour vous le solde de tout compte du salarié, à élaborer le certificat de travail et prendre en charge l’obtention des divers documents susmentionnés.

BC PAIE vous propose de vous accompagner lors de vos embauches, de vous conseiller sur le choix du contrat, de calculer les coûts…

BC Paie vous permet d’optimiser vos embauches en contactant les services emplois (CUI – CIE – CAE – Contrat d’Apprentissage…) et vous fait bénéficier des aides à l’embauche existantes au moment de vos recrutements. Les contrats aidés sont soumis à certaines conditions et en relation avec des partenaires sociaux comme la mission locale, le Pôle Emploi. Ils sont accordés par ces organismes.

Toute entreprise peut recourir au contrat d’apprentissage à condition que l’employeur déclare à l’administration qu’il prend les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. Il doit en particulier garantir que les conditions de travail et les qualités des personnes responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante (c. trav. art. L. 6223-1 et R. 6223-1).

Dès lors que le salarié intègre votre entreprise, nous pouvons établir la Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) : cette formalité est obligatoire et doit être effectuée en une seule fois auprès de l’URSSAF. Nous vous conseillons quant à l’affiliation du salarié aux organismes sociaux (caisses d’assurance santé et maladie) et à l’organisation de la visite médicale à l’embauche.

BC PAIE vous aide à organiser les élections des délégués du personnel. Selon la législation en vigueur, tous les employeurs de droit privé (quels que soient leur forme juridique et leur objet) ainsi que certains établissements du secteur public doivent élire des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les délégués du personnel bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement et, plus généralement, contre toute rupture ou modification de leur contrat de travail à l’initiative de l’employeur.

Nous vous aidons à élaborer le règlement intérieur de votre entreprise. Un règlement intérieur doit être établi dans les entreprises et les établissements occupant habituellement au moins 20 salariés (c. trav. art. L. 1311-2) et dans les 3 mois suivant l’ouverture de l’entreprise (c. trav.art. R. 1321-5). À défaut de dispositions légales précises, pour l’appréciation de l’effectif « habituel », il faut entendre un effectif occupé pendant au moins 6 mois (circ. min. DRT 1983-5 du 15 mars 1983). En dessous du seuil légal de 20 salariés, l’établissement d’un règlement intérieur est facultatif. Si l’employeur décide d’en établir un, il doit respecter les dispositions relatives à ce document (circ. DRT 1983-5 du 15 mars 1983).

BC PAIE vous conseille sur le mode de rupture de votre contrat, que ce soit à l’initiative du salarié, de l’employeur ou que le contrat prenne fin d’un commun accord. Nous vous assistons dans l’élaboration d’une procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle, cette option-ci ayant un régime juridique propre puisqu’il ne s’agit ni d’une démission du salarié ni d’un licenciement de l’employeur. Enfin, nous calculons les coûts pour votre entreprise dans le cas d’une rupture de contrat de travail (indemnités spécifiques).

BC PAIE vous propose d’autres prestations telles que : l’assistance au contrôle de l’URSSAF, l’aide à la rédaction des contrats d’assurances maladie, la prévision des frais de santé et de retraite supplémentaires (décision unilatérale). Nous nous assurons aussi que votre entreprise maîtrise bien la gestion de sa masse salariale et vous envoyons par mail les bulletins de paie, les charges sociales…

Quelques chiffres

180

Entreprises de taille TPE-PME

700

Bulletins de paie réalisés tous les mois pour nos clients

+10

Secteurs d'activité où nos services sont présents (dont le BTP, l'HCR, la coiffure, l'artisanat)

Zone d'activité

L’activité de BC PAIE, même si elle est initialement basée en région PACA et Rhône-Alpes, s’étend à toute la France.

Contact

Optimisez vos coûts de production des bulletins de paie en nous contactant pour un devis :

BC PAIE – 20 D, Chemin de Gery
26200 Montélimar

Téléphone : 04.75.01.82.82
Fax : 04.75.53.72.72